Plan automobile : comment fonctionne le bonus écologique

Dans le cadre du verdissement des mobilités, le gouvernement Français propose un bonus écologique pour l’achat de voitures moins polluantes. Il s’agit d’une prime incitant l’acheteur à choisir une automobile neuve émettant moins de CO₂. Découvrez ici les conditions pour en bénéficier.

Bonus écologique : pour qui ?

Entrant dans le cadre du Plan automobile, ce bonus est accessible à tous ceux qui respectent les conditions suivantes :

• Être une personne physique majeure justifiant d’une domiciliation en France
• Être une personne morale justifiant d’un établissement dans la grande métropole
• Être acheteur d’une voiture ou loueur d’une automobile durant au moins 2 années.

Le véhicule en question peut concerner une camionnette ou une voiture particulière électrique ou hybride rechargeable. Depuis décembre 2020, il est également possible de percevoir le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule d’occasion électrique.

Quelles conditions pour l’achat d’une voiture neuve ?

Plusieurs conditions entrent en jeu. Tout d’abord, il faut que le véhicule soit tout neuf. L’intéressé veut l’acheter ou tout simplement le louer, mais dans les deux cas, il faut respecter la durée minimale de 2 ans. La voiture, électrique ou hybride rechargeable, émet moins de 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Immatriculée en France, celle-ci ne doit pas être cédée durant les 6 mois après l’achat ni avant d’avoir franchi les 6 000 kilomètres. Le montant de la prime est calculé en fonction du prix d’acquisition ainsi que du type de motorisation.

Qu’en est-il de l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Les véhicules d’occasion admis sont des voitures électriques avec un taux d’émission de CO₂ de 20 g au kilomètre au maximum. Ils doivent être achetés ou loués pour une durée d’au moins 2 ans. En plus d’avoir été immatriculées en France dans une série définitive, les voitures doivent avoir été inscrites au registre public pour la première fois depuis 2 ans ou plus après le versement du premier loyer ou la facturation. Aussi, elles ne doivent pas appartenir à un membre du même foyer fiscal. Les propriétaires ne peuvent pas le vendre dans les 2 ans qui suivent la date de facturation ou encore le versement du premier loyer.