Loi climat et résilience : vers une commande publique responsable socialement et écologiquement
Adoptée en juillet 2021, la loi climat résilience ambitionne de faire de la commande publique un levier de la transition écologique et solidaire de l’économie. Il s’agit d’une avancée majeure visant à renforcer la commande publique. Les informations ci-après vous aideront à mieux cerner le sujet.
Contexte
La loi climat et résilience veille à ce que tous les marchés publics intègrent, d’ici 5 ans au plus tard, une clause écologique. Cette dernière permettra de juger une offre plus ou moins intéressante à l’égard d’une offre concurrente. Des clauses dans le domaine social et de l’emploi sont également dans la mise. Elles intégreront marchés publics et concessions, dont les montants dépassent les seuils européens. Aussi, la loi climat et résilience convoite de renforcer le contenu aux SPASER que les grandes collectivités sont tenues d’adopter.
Une mise à jour de la convention citoyenne pour le climat
Des propositions fortes en termes de verdissement des marchés publics figurent également dans la loi climat résilience. Le parlement et le gouvernement n’ont pas hésité à les amplifier, notamment : une clause sociale en plus de la clause écologique et une application à toutes les commandes publiques, les concessions comprises. Il faut également noter l’entrée en vigueur de ces dispositions qui est ramenée de 10 jusqu’à 5 ans. Les objectifs d’insertion et d’économie sociale et solidaire du gouvernement sont alors confortés.
Un service numérique d’intermédiation tout neuf
En outre, les acheteurs, qu’ils soient publics ou privés, disposent désormais d’un service numérique d’intermédiation. En un clic, ils peuvent connaître toutes les entreprises d’insertion et sociétés susceptibles de répondre à leurs besoins spécifiques. Ce service est accessible sur www.lemarche.inclusion.beta.gouv.fr. La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie ne manque pas d’insister sur le pouvoir de la nouvelle loi à « encourager une dynamique vertueuse à la fois pour les acheteurs publics et pour tout l’écosystème des entreprises écologiques et sociales qui verront leurs efforts en la matière récompensés. »